Adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030, arrimée au JO de ce matin
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), créée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l’environnement à la suite du Grenelle de la mer, constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Elle s’applique dans l’hexagone, et dans les territoires ultramarins en fonction des leurs compétences propres.
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral se veut intégratrice des politiques sectorielles pour permettre une prise en compte de l’ensemble des problématiques maritimes et littorales. Forte de cette transversalité, elle fixe les grandes orientations de la planification de l’espace maritime et de l’espace littoral, laquelle sera déclinée et rendue opérationnelle sur les façades maritimes de l’hexagone et sur les bassins ultra-marins, par les documents stratégiques de façade (DSF) et les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) dans les Outre-mer.
Cette question ne peut être séparée de celle de l’évolution du trait de côte et des risques de submersions marines.
Voir, à ces divers sujets :
- Erosion marine : le Préfet n’a donc pas compétence pour interdire tout ouvrage de protection sur un secteur donné ? Même via la stratégie régionale du trait de côte ?
- Validation, au contentieux, de l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte
- Fixation de la liste des communes qui ont une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte » (ce qui a un impact important ensuite en urbanisme)
- L’AMF et l’ANEL attaquent, devant le Conseil d’Etat, l’ordonnance « recul du trait de côte »
- De nouveaux outils pour s’adapter au recul du trait de côte au JO de ce matin
- Erosion marine : le Préfet n’a donc pas compétence pour interdire tout ouvrage de protection sur un secteur donné ? Même via la stratégie régionale du trait de côte ?
- Schéma national des données sur le milieu marin au JO de ce matin
- Trait de côte : des informations inquiétantes ; un droit à adapter [mise à jour]
- Submersion marine : gérer la montée des périls [VIDEO]
- Trait de côte : éléments juridiques et constitution d’une stratégie [VIDEOS]
- Montée des eaux, érosion marine : quel impact sur le régime juridique des routes du littoral ?
- Crues, GEMAPI, inondations, submersions marines… Quelle responsabilité pour les collectivités ? [Courte VIDEO]
- Deux textes sur les risques de submersion marine et les crues de cours d’eau
- etc.
La dernière fois que la France a arrêté sa stratégie nationale pour la mer et le littoral, c’était en 2017 (voir ici).
Puis entre fin août et octobre 2023 et , a été mis en consultation publique un nouveau SNML pour la période 2022-2029 :

Et le temps passe… l’eau coule sous les ponts et au fil des marées. Et c’est une stratégie nationale non pas 2023-2029… Mais 2024-2030 qui a finit par s’arrimer au JO de ce matin avec le :
- Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (NOR : TREM2335187D) :
Cette stratégie identifie quatre grandes priorités pour les six ans à venir :
- la neutralité carbone,
- la protection de la biodiversité,
- l’équité sociale
- la compétitivité d’une économie bleue durable.
Elle présente dix-huit objectifs pour atteindre ces priorités avec des mesures concrètes et des indicateurs permettant de suivre régulièrement la mise en œuvre de la stratégie.
Pour en savoir plus il faut aller sur cette adresse :
Sauf qu’à l’heure où je vous écris, cette adresse n’est pas encore ou n’est plus active. N’est pas encore… pour le cas où le Ministère attendrait la prochaine marée pour mettre à jour ce site. … ou peut-être pas encore pour le cas où cette diffusion serait repoussée à après les élections législatives pour des raisons de restriction de communication (ce qui serait un brin excessif en droit mais possible en fait).

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