Autoconsommation collective étendue de gaz avec participation des bailleurs sociaux : les textes sont parus
L’autoconsommation collective étendue peut désormais associer des producteurs de gaz renouvelable, des consommateurs, des bailleurs sociaux…
Les textes réglementaires sont parus en effet à ce sujet en reprenant largement ce qui est possible en certains domaines électriques :
- Décret n° 2024-289 du 29 mars 2024 relatif à l’autoconsommation collective étendue de gaz et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone (NOR : ECOR2402524D)
- Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l’autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone (NOR : ECOR2330534D) :
- Arrêté du 29 mars 2024 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue de gaz (NOR : ECOR2402526A)