SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? [VIDEO ; En bref]

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Nouvelle diffusion

Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :

SRADDET, SAR et autres planifications : 
comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ?

Avec :

  • Stéphane Menu, journaliste
  • Yann Landot, avocat associé du cabinet Landot & associés
  • Eric Landot, avocat associé du cabinet Landot & associés

Voici cette vidéo de 16 mn 40 :

Les points suivants y sont abordés :

  • 1/ De quelles procédures parlons-nous ?
  • 2/ Je crois que vous avez accompagné de nombreuses de ces procédures, y compris en matière de GEMAPI, de déchets, etc. En plus des SRADDET et équivalents ?
  • 3/ Et, donc, comment sécuriser en droit ?
  • 4/ Pour mettre tout le monde d’accord, ou éviter de montrer que les engagements dépassent les compétences de la personne publique qui va délibérer, la réponse floue est-elle une solution ?
  • 5/ Alors que faire ?
  • 6/ Et il y a les SCOT et les PLU/PLUI 
  • 7/ Et quel est l’impact, pour les SCOT et les PLU/PLUI si un SRADDET n’intègre pas le ZAN ?
  • 8/ Pour finir, quels conseils opérationnels retenir ?

Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :

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