IGEDD : qui est « inspecteur général de l’environnement et du développement durable » et qui est « inspecteur de l’environnement et du développement durable » ?
Avec les décrets du 20 juillet et du 20 août 2022, puis un arrêté du 30 août 2022 suivi de l’adoption de conventions et de référentiels, a fini de se bâtir la mue réglementaire du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) devenu, depuis le 1er septembre 2022, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Une évolution qui s’inscrit dans le cadre, notamment, du volet « inspections générales » de la réforme de la haute fonction publique de l’Etat. Voir, pour ces épisodes précédents :
Il y a quelques jours, était adoptée la Charte de déontologie de l’IGEDD :
Or, voici qu’au JO d’hier était adopté un nouveau texte réglementaire pour achever cette mue qui n’en finit pas de s’opérer :
- Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (NOR : TREV2322863D)
En voici la notice officielle :
Objet : intitulé des agents détachés dans un emploi d’inspecteur au sein de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : dans le cadre des dispositions du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment de ses articles 10 et 11, le décret définit l’intitulé des agents nommés dans un emploi d’inspecteur de ce texte, lorsqu’ils sont détachés au sein de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
Et l’article opérant est ainsi rédigé :
Après le quatrième alinéa de l’article 11 du décret du 20 août 2022 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents nommés dans un emploi du groupe I mentionné à l’article 10 du décret du 9 mars 2022 susviséprennent le titre d’inspecteur général de l’environnement et du développement durable. Les agents nommés dans un emploi du groupe II ou du groupe III prennent le titre d’inspecteur de l’environnement et du développement durable. »

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