Eau ; assainissement (communautés de communes en 2026 ; départements ; syndicats infra-communautaires…) : que retenir des débats parlementaires ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion 

Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale (voir ici) et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur :

  • l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, sujet pour lequel on voit les positions du Gouvernement et celles des divers groupes parlementaires. Schématiquement, l’échéance de 2026 devrait être maintenue, sauf si le Gouvernement a vraiment besoin de « lâcher » une victoire aux sénateurs (en échange d’autre chose). 
  • les autres souplesses envisagées à ce sujet (conventions ; syndicats infra-communautaires même postérieurs à 2019 ; conventions possibles avec les départements…), sujets pour lesquels les débats existent, mais avec de larges convergences au contraire du sujet précédent (ce qui indique que, via la proposition de loi ainsi débattue ou… plus probablement, au détour d’un autre texte, ces souplesses là devraient, elles, passer)

Voici ceci en vidéo (21 mn 52) :

Vous verrez successivement des interventions de :

  • Mme Dominique Faure, Ministre
  • M. Pierre Morel-à-L’Huissier (LIOT)
  • Mme Laurence HeydelGrillere (Renaissance)
  • M. Philippe Schreck (RN)
  • M. Jean-François Coulomme (LFI)
  • M. Thibault Bazin (LR)
  • Mme Mathilde Desjonquères(groupe Démocrate [MoDem et Indépendants])
  • M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés)
  • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizon et apparentés)
  • Mme Marie Pochon (groupe écologiste)
  • M. Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine)

Il s’agit d’une reprise d’une vidéo extraite de notre revue hebdomadaire intitulée « les 10′ juridiques » faite et diffusée en lien avec notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :