A été publié à l’instant le décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l’initiative française pour les récifs coralliens (NOR : TREL2235000D) :

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 236,6 Ko

 

A l’occasion du prochain renouvellement du mandat des membres du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens, ce décret modifie les articles réglementaires du code de l’environnement relatifs à ce Comité national et aux comités locaux de l’initiative française pour les récifs, déclinaison française de l’initiative internationale pour les récifs coralliens. Ce texte met à jour la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette commission administrative à caractère consultatif pour l’adapter aux acteurs et enjeux ayant émergé depuis sa création en 2000 et pour renforcer sa capacité à promouvoir la préservation et la gestion durable des récifs coralliens, herbiers marins et mangroves des outre-mer français.