Communautés de communes : le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 minutes [VIDEO]

Nouvelle diffusion

Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, au plus tard en 2026, des compétences eau et assainissement aux communautés de communes :

Autre vidéo complémentaire :

En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks.

Voici une vidéo à ce sujet, de 12 mn 11, présentée par mes soins avant une interview de :

• • M. Stéphane Baudry, Manager Associé, CALIA Conseil —https://www.caliaconseil.fr
• M. David-Nicolas Lamothe, Associé, A Propos — https://www.a-propos.org/
• Me Yann Landot, avocat associé, cabinet Landot & associés —  https://landot-avocats.net/

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés :

• http://www.weka.fr

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Voir aussi :

• Quelle est la nature exacte de la relation entre une communauté et un syndicat infra-communautaire bénéficiant d’une délégation pour l’eau ou l’assainissement ? 
• Eau et assainissement en communauté de communes : non… on ne pouvait pas, via une extension de compétences, contourner un veto des communes en 2019 [suite et fin] 
• Eau, assainissement et zonages tarifaires [VIDEO] 
• Intercommunalisation, eau, assainissement : transfère-t-on déficits et trésoreries ? [VIDEO ; mise à jour 2020] 
•  3 vidéos pour se protéger des eaux pluviales [VIDEO]  
• 5 questions sur le nouveau régime de conventions en matière d’eau ou d’assainissement [courte VIDEO] 
• Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi engagement et proximité ? 
• Intercommunalité : transfère-t-on les contentieux ? [VIDEO] 
• etc.