Évaluation environnementale des projets : Guide (ministériel) de lecture de la nomenclature
Le Ministère de la transition écologique a mis à jour son Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (art. R. 122-2 du code de l’environnement) (Théma, CGDD, août 2019).
Ce document s’adresse aux acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau de nomenclature annexé à l’article R. 122-2.
Voici la table des matières de ce très utile document :
Voici ce document :
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.