De la non-protection des espèces nouvelles et invasives (et de l’étendue du contrôle juridictionnel en la matière)

Eleutherodactylus johnstonei (aussi dénommée Hylode de Johnstone) est une espèce d’amphibiens de la famille des Eleutherodactylidae.

Voir :

• http://www.biodiversite-martinique.fr/espece-faune-et-flore/hylode-de-johnstone
• http://unmondedansmonjardin.free.fr/FR/pages/eleutherodactylus_johnstonei.htm
• https://www.researchgate.net/figure/Lhylode-de-Johnstone-Eleutherodactylus-johnstonei-adulte-surveillant-sa-ponte_fig1_276283553
• https://97px.fr/stock/hylode-de-johnstone-eleutherodactylus-johnstonei-ae07defc-b83d-40ce-8718-2c52f3ed450e
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Eleutherodactylus
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Eleutherodactylus_johnstonei

Ce petit animal n’est pas originaire de la Martinique. Mais il s’y développe, comme il le fait d’ailleurs en Guyane, et en réalité un peu partout en Amérique centrale et dans les espces caribéens. 

Cet amphibien a un protecteur : le Centre caribéen de développement durable et solidaire, lequel a déposé des recours contentieux pour que cette espèce :

• cesse d’être classée comme « comme exotique et envahissante en Martinique » (au sens de l’article 6 du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014), 
• soit, contraire, inscrite dans la liste des « amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national ».

Le Conseil d’Etat a rejeté ces recours et il est loisible d’en retenir deux leçons :

• le juge vérifie  bien sûr, en s’appuyant sur les données des dossiers, le point de savoir si si l’espèce est, ou n’est pas, exogène, d’une part, et si elle est ou n’est pas menacée d’extinction, d’autre part. Et, là, même si l’origine de ladite espèce est discutée, nul doute (semble-t-il) qu’elle est exogène :
  • « Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette espèce, qui ne fait pas partie des espèces menacées d’extinction en France, n’est pas indigène au territoire de la Martinique et qu’elle y fait preuve d’une importante capacité de colonisation.»
• le juge exerce un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur le fond même des mesures (ce qui est classique) :
  • « Par suite, l’association requérante n’est pas fondée à soutenir que les ministres chargés de la transition écologique et de l’agriculture auraient commis une erreur manifeste d’appréciation en la faisant figurer sur la liste, annexée à l’arrêté du 7 juillet 2020, des espèces dont l’introduction est interdite sur le territoire de la Martinique et en ne la faisant pas figurer sur la liste, annexée à l’arrêté du 14 octobre 2019, des espèces devant y bénéficier d’une protection. »

Source :

Conseil d’État, 14 novembre 2022, n° 449891