Véhicules à moteur : les publicités devront promouvoir les autres mobilités et mieux informer
Les publicités pour les véhicules à moteur devront promouvoir les transports en commun ou les mobilités douces, d’une part, et être plus claires sur les classe d’émissions de dioxyde de carbone des véhicules, d’autre part :
- Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur (NOR : TRER2135724D)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/28/TRER2135724D/jo/texte - Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur (NOR : TRER2127192D)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/28/TRER2127192D/jo/texte - Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l’application de l’article R. 229-105 du code de l’environnement (NOR : TRER2127194A)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/28/TRER2127194A/jo/texte