DEMAT@MIANTE : portail obligatoire pour les plans Amiante (PDRE), avec mise en place progressive sur le territoire national
À compter du 1er septembre 2021, la saisie et la déclaration et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) devront s’effectuer via le site internet dédié www.dematamiante.travail.gouv.fr pour les opérations se déroulant dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire.
L’objectif est de faciliter, simplifier et sécuriser l’élaboration et la transmission des PDRE à l’administration.
A terme c’est toute la France qui devra petit à petit se mettre à ce nouveau régime de déclaration des « plans de retrait [de l’] amiante », et ce par Internet.
À compter du 1er janvier 2022, la solution sera étendue aux opérations programmées en Occitanie, en Normandie et à la Réunion.
La généralisation de l’outil est prévue à horizon de l’été 2022 sur l’ensemble du territoire national.
Voir une brochure pdf de l’Etat à ce sujet :
La voici aussi sur notre propre serveur pour le cas où le lien ci-avant cesserait d’être opérationnel :
Le 1er septembre 2021, le portail suivant sera à utiliser dans ces deux régions avant extension progressive à tout le territoire national. Il est censé être déjà opérationnel pour que chacun puisse créer ses identifiants, mais de notre côté, ce jour, cela n’a pas fonctionné. Sans doute n’est-ce qu’une question de quelques jours :
NB : la plupart du temps, c’est sur les entreprises que pèsera cette démarche (mais parfois le maître d’ouvrage aura à s’y plier notamment pour des travaux en régie), mais le maître d’ouvrage est loin d’être sans responsabilité à ce stade. Voir par exemple :
- https://www.amelioronslaville.com/amiante/reglementation-ua/2017/06/risque-amiante-professionnels-concernes/
- https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/mediatheque/batimetiers.html?ID_ARTICLE=1932
- https://www.forbo.com/flooring/fr-fr/blog-realisations/normes-et-amiante/maitrises-d-ouvrage-les-cinq-points-cles-de-la-reglementation-amiante/pgx9p3
- https://www.aleacontroles.com/uploads/tinyBrowser/guide_amiante_guyane.pdf
- https://www.lemoniteur.fr/article/amiante-responsabilites-des-maitres-d-ouvrage.678344
Voir aussi :
- Document administratif et SAHLM (en l’espèce en matière de recherche d’amiante)
- Un règlement de voirie peut bien prévoir que c’est aux concessionnaires sous-viaires qu’il incombe de dépolluer ses déblais en cas, notamment, d’amiante
- Eternit (ECCF) demande indemnisation à l’Etat pour son laxisme dans le dossier de l’amiante. Réponse du CE : « pas vous ; pas ça. »
- Déchets du bâtiment : une nouvelle pierre à l’édifice
- Déchets, terres excavées et sédiments : suite de la réforme au JO de ce matin (au tour des registres d’être instaurés)
- REP « bâtiment » (PMCB) : voici le projet de décret. Vous avez 13 jours pour donner votre avis.