Censurant la France, la CEDH impose une conception large de l’intérêt à agir en Justice des associations environnementales agréées

Censurant la France, la CEDH impose une conception large de l’intérêt à agir en Justice des associations environnementales agréées. 

En l’espèce, sur le combat du fond, en revanche, la CEDH pose qu’il n’y a eu nulle violation, par la France, des règles en matière de droit à l’information. Pour le dossier (le projet de Cigéo, sur le site de Bure), cette décision n’est donc pas, ou pas vraiment, un désaveu de l’Etat. 

MAIS les juges français devront à l’avenir avoir une vision plus large de l’intérêt à agir des associations environnementales agréées… Ceci dit, la position de la Cour d’appel en cause dans cette affaire pouvait déjà sembler sévère au regard, déjà, des critères français…  

Pour un commentaire détaillé, voir le très intéressant communiqué de plusieurs pages de la Cour :

Voir CEDH, ch. 1, 1er juillet 2021, Association BURESTOP 55 et autres c. France, requêtes nos 56176/18, 56189/18, 56232/18, 56236/18, 56241/18, 56247/18