Conseil supérieur de la forêt et du bois : ajustements au JO Publié le 11 mars 2021 par Éric Landot Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-268 du 10 mars 2021 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois (NOR : AGRT2035672D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/10/AGRT2035672D/jo/texte Ce décret : • modifie la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois, pour prendre en compte l’évolution de son environnement institutionnel, • corrige des erreurs matérielles • porte de cinq à six ans la durée du mandat de ses membres autres que ceux nommés au titre de leurs fonctions. Partager : Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre) LinkedIn Partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Partager sur Mastodon(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Mastodon Partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Partager sur Bluesky(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Bluesky J’aime ça :J’aime chargement… Similaire