Création d’un Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides… qui indigne, par son mode de financement, la FNSEA
Le Projet de Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été définitivement adopté. Il sera bientôt examiné par le Conseil constitutionnel.
Sera créé un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) à dater du 1er janvier prochain, au profit des victimes des pesticides à savoir :
- les professionnels du secteur agricole.
- les touchés pendant la période prénatale du fait de l’exposition professionnelle de leurs parents,
- certains retraités du secteur.
Mais au contraire de ce qui s’applique au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), les victimes non professionnelles ne seront pas prises en compte, la Ministre Agnès Buzyn ayant posé (ce qui se discute beaucoup….) que les victimes en l’espèce étaient toutes professionnelles.
La loi prévoit que le financement du fonds repose sur les régimes existants de sécurité sociale des maladies professionnelles et sur une part de la taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques.
Par le communiqué que voici, la FNSEA s’est indignée de l’absence de l’Etat :
D’autres y voient une application du principe pollueur-payeur.
Voir aussi :