Étiquette : UTN

Evaluation environnementale et documents d’urbanisme : un mois pour donner son avis sur le projet de décret

A été mis en consultation publique un projet de décret « portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles ». Ce projet de décret est pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de

Continuer la lecture