La DGCL publie une actualisation de sa FAQ relative aux prises de compétences « eau » et « assainissement » à jour de la loi du 11 avril 2025 revenant sur les transferts obligatoires de ces compétences.
Cette FAQ permet de rappeler certains principes et de les expliciter comme : Un outil bien précieux pour ceux, comme nombre de nos clients, qui souhaitent poursuivre leurs travaux de transfert. Voici ladite circulaire : Merci beaucoup à M. Stéphane Garneri, Adjoint au chef de bureau des collectivités locales, d’avoir
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