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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été diffusée la circulaire n°6287-SG du 15 juillet 2021 relative au fonds « Avenir Montagnes » (NOR : PRMX2122229C), signée par le Premier Ministre. Ce texte présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à
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M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues sénateurs ont déposé une proposition de loi « l’hyper-fréquentation » de sites naturels et culturels » qui a été adoptée à l’unanimité au Sénat, le 21 novembre dernier. Composée de 4 articles, celle-ci modifie le code général des collectivités territoriales (CGCT) (articles 1er 4)
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