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TMB et légalité : 4 enterrements et 1 mariage ? [mise à jour au 28/2/2022 ; QPC transmise au Conseil constitutionnel pour possible atteinte à la libre administration des collectivités territoriales]

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Mise à jour au 28/2/2022 de notre article en date du 2 février 2022 Le tri mécano-biologique (TMB) aura connu, non pas 4 mariages et 1 enterrement… mais 3 enterrements et 1 (re)mariage avec la légalité. Or, voici que l’on apprend que l’on pourrait aller vers un 4e enterrement !  Re-passons tout

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Déchets : après trois morts et deux renaissances… quand le Tri mécano-biologique (TMB) est-il encore juridiquement défendable ? [SUITE au JO de de ce matin]

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Le tri mécano-biologique (TMB) aura connu, non pas 4 mariages et 1 enterrement… mais 3 morts et 2 renaissances (!) dont une avec la loi AGEC et un décret en date du 30 juin 2021…. puis avec, au JO de ce matin, un arrêté qui complète l’édifice et permet enfin de trier, réellement, ceux des

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Déchets : après trois morts et deux renaissances… quand le Tri mécano-biologique (TMB) est-il encore juridiquement défendable ?

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Le tri mécano-biologique (TMB) aura connu, non pas 4 mariages et 1 enterrement… mais 3 morts et 2 renaissances (!) dont une avec la loi AGEC et un décret en date du 30 juin 2021.  Passons tout ceci en revue. I. Premier semi-enterrement, au Parlement, en 2015 La loi pour la

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