Étiquette : terre excavée

Terres excavées, sédiments, déchets du bâtiment… trois textes au JO

Publié le par

Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».  Et l’article suivant de ce code précise, entre autres obligations,

Continuer la lecture