Étiquette : schéma directeur régional des structures agricoles

Les cultures hors sol doivent être prises en compte pour les décisions d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles

L’exercice du contrôle des structures des exploitations agricoles suppose fréquemment la prise en compte des surfaces exploitées. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de rendre une intéressante décision à ce sujet. En l’espèce le préfet n’avait pas pris en compte une surface de 2 400 m² exploitée hors sol par l’un

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