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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A la suite notamment du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 et de la directive européenne 2013/39/CE, le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) se trouve réformé par un arrêté publié au JO de ce matin, le tout dans le cadre du troisième cycle de gestion de la
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Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de diffuser une note technique du 3 mars 2020 relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau
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Le droit des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) donne lieu à un régime juridique tout à fait subtil. Voir par exemple : Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ? [article + VIDEO] Un nouvel arrêt important sur la force juridique des SDAGE et
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