Étiquette : sable

Espèces protégées : peut-on bâtir, sur du sable, une raison impérative d’intérêt public majeur ?

A l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou de leur habitat, peuvent être opposées diverses exceptions, dont celle des « raisons impératives d’intérêt public majeur ». Or, dans le passé, en matière de carrières, le juge a pu parfois être assez  bon prince avec les porteurs de projets. Mais une récente décision

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