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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Par un jugement rendu public le 23 décembre 2025, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté la requête d’une association qui sollicitait la condamnation d’une communauté de communes à l’indemniser à hauteur de 10 000 euros pour les préjudices qu’elle estimait avoir subis en raison d’une prétendue carence fautive dans la
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Ces derniers mois, la jurisprudence semble creuser le sillon de la responsabilité des autorités gemapiennes s’agissant des cours d’eau artificialisés, canaux et autres ouvrages historiques… Une tendance pragmatique – certes compréhensible selon les circonstances d’espèce – mais in fine très insécurisante pour les communautés et syndicats compétents. Retour sur ce mouvement au
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