Étiquette : réseau

Eaux non potables dans les habitations : un arrêté sur les dispositifs anti-retours pour les réseaux

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A été publié l’arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau (NOR : SSAP2111181A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/10/SSAP2111181A/jo/texte JORF n°0218 du 18 septembre 2021(texte n° 18) Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF –

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Exploitants de réseaux : quel est le barème 2021 des redevances pour financer www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr ?

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Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. Toute personne envisageant de réaliser des travaux doit consulter ce téléservice afin d’obtenir la liste des exploitants

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