Étiquette : réseau sous-viaire

Exploitants de réseaux : quel est le barème 2021 des redevances pour financer www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr ?

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. Toute personne envisageant de réaliser des travaux doit consulter ce téléservice afin d’obtenir la liste des exploitants

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