Eaux non potables dans les habitations : un arrêté sur les dispositifs anti-retours pour les réseaux
A été publié l’arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau (NOR : SSAP2111181A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/10/SSAP2111181A/jo/texte JORF n°0218 du 18 septembre 2021(texte n° 18) Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF –
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