Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au JO de ce matin
Au JO de ce matin se trouvent une ordonnance et un décret visant à transposer en droit interne la directive 2003/87/CE, établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté . Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
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