Étiquette : proposition de loi

Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.

Jeudi 26 mars 2026, la proposition de loi concernant la prévention et la gestion des inondations a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale après passage au Sénat.  Le texte en bref Ce texte vise à adapter nos processus nationaux pour mieux répondre au besoin des 18,6 millions de

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