Étiquette : procédure consultative

Zones vulnérables (nitrates et/ou d’eutrophisation) : les vices au stade de la concertation ne sont pas « danthonysables » [suite et fin]

Publié le par

La notion de zone vulnérable (en matière de pollution par les nitrates et/ou d’eutrophisation) est régie par les articles R.211-75 et suivants du code de l’environnement.  Un arrêté préfectoral en ce domaine impose diverses concertations, y compris avec les organisations professionnelles agricoles. Le préfet ne peut à ce stade s’en exonérer, même au

Continuer la lecture

Economie du développement durable… une commission qui fait l’économie de nombreuses autres

Publié le par

A été créée la « la Commission de l’économie du développement durable » par le Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 (NOR : TRED2019392D). Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/TRED2019392D/jo/texte Il s’agit en réalité d’une création par fusion de précédentes et nombreuses structures : Conseil économique pour le développement durable  commission des comptes et de l’économie de

Continuer la lecture