Étiquette : prime

Le « bonus vélo »… est désormais ouvert aux vélos classiques ou pliants, et ce même hors aide locale

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A été publié le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (NOR : ENER2223209D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 202,9 Ko Ce décret, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 15 août 2022 ou

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Primes à la conversion pour acquérir un véhicule peu polluant : un régime contentieux clarifié

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Par une décision à publier aux tables du rec., le Conseil d’État vient de statuer sur le régime juridique des refus d’accorder une « prime à la conversion » (art. D. 251-1 et s. du code de l’énergie). La Haute Assemblée pose que ces litiges : sont déterminés par le siège des services régionaux

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