Étiquette : pollution lumineuse

Publicités lumineuses : extinction obligatoire, y compris des publicités des vitrines, « en cas de forte tension sur le système électrique » (Ecowatt rouge)

Il y a quelques jours, était publié le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 (voir notre article: Publicités lumineuses : généralisation de l’extinction entre 1 et 6 h du matin ), dont l’effet n’était pas à sur-estimer : Ce matin, est publié le décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation

Continuer la lecture

Publicités lumineuses : généralisation de l’extinction entre 1 et 6 h du matin

Au JO de ce matin, se trouve un décret qui généralise, à quelques dérogations près (quasiment inchangées), l’extension des publicités lumineuses entre 1 et 6h du matin, sans les distinctions antérieures selon le seuil de 800 000 habitants. Le régime de sanction se trouve aussi précisé. Cie nouveau régime entre

Continuer la lecture
Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.