Étiquette : plan climat air énergie territorial

Renforcement et mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du PCAET

A été publié le décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial (PCAET ; NOR : TRER2124883D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/TRER2124883D/jo/texte JORF n°0300 du 26 décembre 2021    (texte n° 16) Extrait

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