Étiquette : nuit

Publicités lumineuses : extinction obligatoire, y compris des publicités des vitrines, « en cas de forte tension sur le système électrique » (Ecowatt rouge)

Il y a quelques jours, était publié le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 (voir notre article: Publicités lumineuses : généralisation de l’extinction entre 1 et 6 h du matin ), dont l’effet n’était pas à sur-estimer : Ce matin, est publié le décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation

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Autobus : prévue par la LOM, la descente à la demande, la nuit, devient un droit effectif au JO de ce matin

Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports (NOR : TRAT2013222D). Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/19/TRAT2013222D/jo/texte Ce décret tire les conséquences : de

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