Étiquette : navires

L’article 39 decies C du Code général des impôts organise diverses déductions pour des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en autorisant des déductions « des coûts supplémentaires immobilisés » pour l’acquisition, l’installation d’équipements, permettant l’utilisation d’énergies décarbonées pour les navires qu’ils soient intégrés sur

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