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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
En septembre 2021, étaient adoptés deux textes en matière de gestion des déchets des navires, avec pour la plupart des ports l’obligation d’élaborer un plan de réception et de traitement des déchets. Il s’agissait d’appliquer la loi AGEC 2020-105 du 10 février 2020 et la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du
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Des filtres spéciaux, appelés scrubbers, placés dans les cheminées des navires, permettent d’atteindre des taux d’émissions polluantes équivalents à l’utilisation de carburants réduits en soufre. Ces équipements permettent de laver les fumées avant qu’elles ne soient éjectées dans l’atmosphère ; ils rejettent ensuite les eaux de lavages dans les eaux. Les normes
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