Étiquette : mutagénèse

Saisi par des associations et syndicats, le Conseil d’État juge, par un arrêt rendu ce jour, que les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Il enjoint notamment au Gouvernement de modifier le code de l’environnement en ce

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