L’administration peut-elle, au stade de l’examen préalable, rejeter une demande d’autorisation unique (éolienne en l’espèce) de manière stéréotypée ?
Par principe, toute décision individuelle défavorable doit être motivée de manière non stéréotypée. Certes un refus d’autorisation unique environnementale n’est-elle pas dans le même cadre que celui d’une décision individuelle administrative classique. Plus précisément, les motifs de refus sont limitativement prévus en droit. Mais c’est donc encore plus nettement que
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