Étiquette : maîtrise d’œuvre

Extension de l’assistance technique des départements à la mobilité ainsi qu’aux missions de maîtrise d’œuvre

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Par un décret du 18 juin 2020 n°2020-751 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements, le gouvernement a étendu les domaines d’intervention de ces « ATD ». Ainsi, ce décret modifie et complète l’article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales en ajoutant

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