Étiquette : libre administration

TMB et légalité : 4 enterrements et 1 mariage ? [mise à jour au 28/2/2022 ; QPC transmise au Conseil constitutionnel pour possible atteinte à la libre administration des collectivités territoriales]

Mise à jour au 28/2/2022 de notre article en date du 2 février 2022 Le tri mécano-biologique (TMB) aura connu, non pas 4 mariages et 1 enterrement… mais 3 enterrements et 1 (re)mariage avec la légalité. Or, voici que l’on apprend que l’on pourrait aller vers un 4e enterrement !  Re-passons tout

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