Étiquette : injonction

Gaz à effet de serre : nouvelle injonction, plus forte, du Conseil d’Etat

En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat a rendu coup sur coup, en novembre dernier puis ce jour, des décisions historiques.  Avec force, il a enjoint, en en novembre 2020, au Gouvernement de justifier, sous 3 mois, qu’il tiendra ses objectifs. Puis, ce jour, il vient d’enjoindre au Gouvernement de prendre

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Gaz à effet de serre : le Conseil d’Etat enjoint au Gouvernement de justifier, sous 3 mois, qu’il tiendra ses objectifs

En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision historique. Avec force, il enjoint au Gouvernement de justifier, sous 3 mois, qu’il tiendra ses objectifs. Décortiquons quelques aspects de cette décision, initiée notamment par le recours d’une commune : I. Des engagements forts et des

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