Contentieux TEOM : 1/ la collectivité peut bien se défendre en justice 2/ les AC sont à exclure du calcul
En matière de recours contentieux relatifs à la TEOM, une décision du Conseil d’Etat nous enseigne (sans surprise certes) : A la suite de l’arrêt Auchan, fondateur, de 2014, les collectivités ont eu pendant 6 ou 7 ans à subir une avalanche de mauvaises nouvelles : … Sur ce dernier point, autant dire
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