Étiquette : faute de l'Etat

Dans l’affaire, dite « du Siècle » : condamnation de l’Etat pour manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique

Par un jugement (de 38 pages !) du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique. Il juge que la carence partielle de l’Etat français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet

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