Les sénateurs votent, à l’identique, l’annulation du transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Les sénateurs ont adopté, ce 2 avril, la proposition de loi « visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Contre toute attente, ce texte n’a pas fait l’objet d’un passage en commission mixte paritaire (CMP) mais devant le Sénat en seconde lecture. Cela peut
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