TEOM excédentaires : le juge doit, au besoin, mener l’enquête… et bien regarder toutes les pièces produites et utilisées par les parties
Nos blogs ont souvent eu à traiter des taxes d’enlèvement des ordures ménagères excédentaires et de leur illégalité sous quelques limites… Ce qui impose de subtiles distinctions de comptabilité analytique. Voir notamment : La loi de finances 2019 et TEOM : l’Etat règle ses problèmes et se défausse sur les collectivités.
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