Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « Hercule », doit conduire à la création de trois entités distinctes. Parmi ces trois entités, EDF « Vert » regrouperait les activités commerciales du groupe, celles d’Enedis et les énergies renouvelables. La FNNCR estime que : « Si la recherche de solutions pour accompagner EDF dans sa mutation
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Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 8 septembre 2020 relatif au taux 2020 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (NOR : TRER2024161A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/8/TRER2024161A/jo/texte Les taux pour 2020 ont été revus à
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