Contentieux des droits d’eau : que se passe-t-il en cas de vente ? de décès ?
Les contentieux en matière de moulins et autres droits d’eau sont complexes, assez passionnants et donnent lieu à de fortes tensions en dépit de politiques d’apaisement. Voir notamment : Remous juridiques et continuité écologique des cours d’eau [VIDEO et mini article] Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne Le droit
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