Dépôts sauvages et pollutions : le juge précise l’articulation des responsabilités entre le propriétaire du terrain concerné et les autorités de police.
Dans un jugement du 30 décembre 2025, le Tribunal administratif de Versailles a eu l’occasion, en matière de police relative aux dépôts sauvages ainsi qu’aux sites et sols pollués, de préciser les conditions d’engagement des différents acteurs concernés en l’absence d’identification du producteur ou du détenteur des déchets. En premier
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