Modification du cahier des charges des éco-organismes de la REP huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
Quelques jours à peine après la suspension de l’agrément de l’éco-organisme Cyclevia… … a été publié l’arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (NOR : TREP2222571A) que voici :
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