Étiquette : contentieux environnemental

Contentieux environnemental : un décret accélère la procédure des recours contre les projets stratégiques.

Publié le 30 avril 202630 avril 2026 par lauralattanzi

Le gouvernement poursuit sa stratégie d’accélération des procédures contentieuses en matière environnementale ainsi que de certains projets. Derrière une ambition affichée de simplification et de sécurisation, ce texte opère une réforme profonde du contentieux administratif environnemental, dont les implications pratiques pourraient s’avérer considérables pour les porteurs de projets comme pour

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Ferme éolienne : illustration récente de l’appréciation de l’atteinte à des avifaunes espèces protégés et aux effets d’encerclement et de saturation visuelle par la CAA de Bordeaux

Publié le 22 décembre 20251 janvier 2026 par Marig Doucy

La CAA de Bordeaux a rendu une décision dans plusieurs affaires opposant plusieurs communes, une communauté de communes et l’exploitant d’une ferme éolienne à la préfète des Deux-Sèvres. L’exploitant demandait à la juridiction l’annulation de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 ayant refusé l’installation de 4 mâts supplémentaires aux 4

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Contentieux environnemental : un décret accélère la procédure des recours contre les projets stratégiques.

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