Étiquette : confinement

Décorticage, avec la FNCCR, du décret 2020-453 de reprise des délais (STEU ; SPANC, boues…)

Nos blogs s’étaient fait l’écho, dès le matin de sa publication au JO, de l’important décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 (NOR: TREK2009561D). Ce texte prévoit une reprise des délais dans

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