Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La nouvelle note de veille du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) a pour thème « La crise sanitaire, accélératrice des transformations dans la mobilité ? ». Le confinement nous fait-il passer de l’hypermobilité l’hypomobilité, et ce de manière durable dans les deux sens du terme ? Quelles solutions peuvent être
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Mise à jour au 13 mai 2020 I. Dans quel cadre juridique se trouve-t-on ? Ont été promulgués trois textes : la seconde loi « Covid-19] : 14 points à retenir de la 2nde loi Covid-19, n° 2020-546 du 11 mai 2020, au JO de ce matin Covid
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Nos blogs s’étaient fait l’écho, dès le matin de sa publication au JO, de l’important décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 (NOR: TREK2009561D). Ce texte prévoit une reprise des délais dans
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